Déposée le 24 novembre 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANICAR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SANICAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANICAR domicilié(e) 560 ROUTE DE VALFROIDE - 38690 - COLOMBE - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 322 259 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VIDON, Marques & Juridique PI, Mme LEBRET Amandine domicilié(e) Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.
La marque SANICAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1436941.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SANICAR arrivera à expiration en date du 23 novembre 2027.
SANICAR a également déposé les autres marques suivantes : S Sanicar
SANICAR, Société par actions simplifiée - 560 ROUTE DE VALFROIDE - 38690 - COLOMBE - France - SIREN 410322259
VIDON, Marques & Juridique PI, Mme LEBRET Amandine - Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France
Renouvellement sans limitation n°2097406 - Publication au BOPI 1997-42
Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2007 n°2355046 - Publication au BOPI 2007-11-08
Inscription le 5 août 1997 - Changement de dénomination n°241014 - Publication au BOPI 1997-08-05
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-17
Inscription le 6 février 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°468360 - Publication au BOPI 2008-02-06
Inscription le 5 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241015 - Publication au BOPI 1997-08-05
Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2017 n°2659512 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2017-09-19
Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2017 n°2664949 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2017-11-23
Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau;véhicules de transports sanitaires et de soins, par terre, mer ou air;ambulances;pièces détachées et de rechange non comprises dans d'autres classes pour ces véhicules et appareils.Services de transport et entrepôt;transports de personnes par terre, par air ou par eau;services d'ambulances et d'ambulanciers;acheminement du matériel et du personnel hospitaliers de première intervention;déplacement des handicapés physiques.Services hospitaliers;traitement des malades, asphyxiés et blessés;vaccinations;analyses biologiques;soins stomatologiques;radiologie;interventions chirurgicales;réanimation;soins néonataux;collectes, conservation et transfusions sanguines;approvisionnement en médicaments, sérums, vaccins; surveillance et assistance médicale.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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